Service d’urbanisme
Anne-Claude Hébert-Moreau
Responsable de la réglementation et de l’urbanisme
Téléphone : 819-221-2839, poste 2945
anne-claude.hmoreau@sogetel.net
Je suis disponible pour vous guider dans vos démarches de construction, rénovation, projet commercial, démarrage d’entreprise, coupe forestière et aménagement des rives.
Mon travail consiste à faire une évaluation approfondie des différentes demandes de permis de rénovation et de construction et autres afin de nous assurer que ces demandes soient en harmonie avec les règlements de zonage, de lotissement et de construction.
Je suis aussi responsable d’émettre les permis et de faire respecter le règlement sur les installations septiques et sur le captage des eaux.
Demande de permis
Afin de vous assurer de bien préparer une demande de permis, il est conseillé de consulter le formulaire de demande de permis correspondant à votre besoin à la section Formulaires de notre site WEB. Encore mieux, imprimer un exemplaire du formulaire et le remplir avant de faire votre demande.
Consulter les différents formulaires de demande de permis
Une demande de permis doit être présentée avant le début de tous travaux suivants :
Un certificat d’autorisation est nécessaire lorsqu’il y a :
- Changement d’usage
- Création ou réparation d’une enseigne commerciale
- Travaux dans la bande riveraine (excluant la revégétalisation)
- Pratique d’un usage temporaire
- Feux d’artifices et feux de joie
- Brûlage de branches
En tout temps, vous devez valider si vous avez besoin d’une autorisation; informez-vous. Vous éviterez ainsi tous les inconvénients et les frais qui pourraient en résulter. Il nous fera plaisir de vous répondre.
Notez que chacun est responsable de prendre l’information pour respecter les règlements.
Il y a plusieurs façons de procéder pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat :
- Se présenter directement à la maison de citoyen;
- Faire une demande par courriel;
- Faire une demande par téléphone.
Le Comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.)
Le Comité consultatif d’urbanisme communément, appelé le C.C.U., a pour premier rôle d’étudier toutes les demandes de dérogations mineures et, lorsque la situation se présente, il peut être convoqué pour faire des recommandations sur tout sujet concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction.
Le comité est composé de 2 conseillers municipaux et de 5 membres qui sont nommés par le conseil municipal parmi les résidents de Saint-Élie-de-Caxton.
Siège aussi sur le comité la personne responsable de l’urbanisme qui est désignée comme conseillère technique et qui n’a pas droit de vote. De plus, le maire est membre d’office du comité.
Le rôle du C.C.U. est de présenter des recommandations au conseil municipal. Les recommandations doivent être adoptées à la majorité lors des séances du C.C.U.
Les membres actifs du C.C.U. sont :
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Monsieur Jacques Defoy, président
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Madame Micheline Francoeur Ouellet
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Monsieur Richard Garant, conseiller
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Monsieur Keven Gélinas
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Monsieur Yvon Grenier
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Monsieur Robert Hamel, conseiller
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Monsieur Claude Samson
Association québécoise d’urbanisme
Abri d’auto temporaire
Les abris temporaires doivent être totalement démontés avant le 1er mai. Notez bien que la structure doit également être démontée.
Règlement sur la garde de chiens
Un règlement concernant la garde des chiens est en vigueur et se définit sommairement comme suit :
- Obligation d’attacher son chien ou de le garder dans un enclos;
- Obligation de prendre les moyens nécessaires pour empêcher son chien d’aboyer ou de hurler de manière à troubler la paix;
- Obligation d’acheter une licence pour son chien et de la lui faire porter. Le coût annuel de la licence est de 15 $ par chien.
Inspecteur canin
Chenil 3X Enr.
Monsieur Maurice Isabelle
821, chemin Grande-Rivière Nord
Yamachiche (Québec) G0X 3L0
Téléphone 819-244-3080, sans frais 1-800-395-8885
Télécopieur 819-296-3080
Courrier électronique : morilo@videotron.ca
Piscine
Selon l’article 15.3 du règlement de zonage de la municipalité, toute piscine creusée et toute piscine hors-sol dont les parois varient de 60 cm (23 pouces) à 1,2 mètre (47 pouces) doivent être entourées d’une clôture de sécurité de 1,2 m de hauteur au minimum. Cette clôture doit être munie d’une barrière qui ferme automatiquement et qui peut être verrouillée.
Les clôtures doivent être conçues de façon à ce qu’il ne soit pas possible d’y grimper ou de l’escalader. Les ouvertures ne doivent pas laisser passer un objet de 5 centimètres (2 pouces) de diamètre.