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AVIS PUBLIC DE CONSULTATION le 3 août 2009.pdfAvis public de consultation le 3 août 20092009-07-08 17:35407 KB
avis public rapport du vérificateur 2008.1vpdf.pdfAvis public - Rapport du vérificateur et rapport financier pour 20082009-03-20 16:5695 KB
avis public règlement 2009-007A.pdfAvis public - Règlement 2009-007A2009-12-15 17:1020 KB
avis public règlement 2009-010.pdfAvis public - Règlement 2009-010 concernant le traitement des élus municipaux2009-12-21 11:2719 KB
avis public règlement 2009-011.pdfAvis public - Règlement 2009-0112009-12-15 17:0820 KB
avis public règlement 2009-012.pdfAvis public - Règlement 2009-012 concernant la taxe spéciale pour les bénéficiaires de l'aqueduc secteurs Principale/Garceau et Rivière/du Bon-Air2010-07-15 10:4720 KB
avis public règlement 2010-001.pdfAvis public - Règlement 2010-001 concernant la verbalisation de l'avenue du Moulin2010-01-15 12:3118 KB
avis public règlement 2010-002.pdfAvis public - règlement 2010-002 concernant la réfection de la route entre Saint-Élie et Saint-Paulin2010-07-02 12:3118 KB
avis public règlement 2010-010.pdfAvis public - Règlement 2010-010 concernant  un emprunt pour le remplacement des conduites d'aqueduc au Domaine Marchand et au Domaine Samson2010-07-02 12:3618 KB
AVIS PUBLIC RÈGLEMENT D'EMPRUNT 2009-005.pdfAvis public - Règlement d'emprunt 2009-0052009-07-03 12:5372 KB
avis public règlement sûreté du Québec.pdfAvis public concernant l'adoption des règlements applicables par la Sûreté du Québec2010-07-02 12:3820 KB
AVIS PUBLIC_projet de règlement 2009-010 concernant le traitement des élus municipaux.pdfAVIS PUBLIC - Projet de règlement 2009-010 concernant le traitement des élus municipaux2009-12-15 17:057 KB
urbanismeRésumé format lettre.pdfAvis public - Assemblées publiques de consultation sur les projets de plan d’urbanisme et de règlements d’urbanisme2010-05-13 17:2986 KB
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